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1- PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre le site www.romanangeli.fr et son client. Les 2 parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, notamment les conditions générales d’achat et de vente du client sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2- OFFRES & COMMANDES : Les tarifs, catalogues, notices, plans d’exécution, site internet, photos, croquis et caractéristiques et de façon générale toute publicité sous quelque forme que ce soit, ne sont pas contractuelles. Toutes offres et devis présentés par le site www.romanangeli.fr ne le sont qu’à titre indicatif. La commande est parfaite pour l’acheteur par la seule émission de la lettre de commande ou acceptation du devis et donnera lieu dans le cas de son annulation, par le fait de l’acheteur à indemnité sans préjudice des dommages et intérêts, les arrhes en toute hypothèse sont définitivement acquises au vendeur à titre d’indemnité provisionnelle. La commande ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par le site www.romanangeli.fr. Il est expressément convenu que lorsqu’un acompte a été prévu lors de la commande, celle-ci ne prend date pour la livraison que du jour du paiement effectif de cet acompte. Les articles vendus sont conformes aux normes européennes. En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, le client est invité à vérifier si les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Toutes commandes passées sous quelque forme que ce soit _ bon de commande la centrale des bougies romanangeli, site internet, papier libre, carnet de commande universel, qui seront expédiés par courrier, par fax ou passés en notre magasin le sont avec l’engagement de l’acheteur à la connaissance et à l’acceptation de nos conditions générales de vente. Le bénéfice de la commande est rigoureusement personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Chaque domiciliation de règlement doit correspondre scrupuleusement à celle de la livraison et seulement sous forme de société ou d’entreprise individuelle.. Les ventes hors métropole et à l’export sont soumises à des conditions particulières communiquées sur demande adressée à notre Service Commercial Export.

3- PRIX - REVISION DE PRIX : Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que le site www.romanangeli.fr soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition. Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

4- PAIEMENT : Les prix proposés sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises. Chaque commande est payable :

    Par carte Bancaire, vous êtes dirigés vers le site sécurisé de notre partenaire financier, la société générale qui utilise le mode de paiement (3D Secure) qui est un des deux modes de cryptages les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur internet. La demande d'autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d'une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit.

    Par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque.
    Par virement, celui-ci doit être adressé au RIB fourni lors de la commande.
    Par Paypal, une fois votre commande confirmée vous accèderez au site Paypal pour effectuer votre paiement sécurisé.

Les chèques cadeaux ne peuvent être acceptés pour régler une facture émise par la centrale des bougies romanangeli

Le règlement contre remboursement n'est pas accepté.

5- RESERVE DE PROPRIETE : La vente ne devient translative de propriété qu’après complet paiement de prix, jusque-là, le site www.romanangeli.fr demeure de convention expresse la seule et unique propriétaire tant à l’égard de l’acheteur que des créanciers de ce dernier ou des tiers, ledit produit étant néanmoins sous la garde et la responsabilité de l’acheteur. En cas de revente, l’acheteur cédera au site www.romanangeli.fr toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur. Dès lors au cas d’un quelconque manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Vente, le site www.romanangeli.fr pourra de convention expresse ressaisir le matériel en quelques mains qu’il se trouve.

6- RESOLUTION DE VENTE : Au cas d’un manquement quelconque par l’acheteur à l’une de ses obligations telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Vente, le site www.romanangeli.fr sans préjudice de l’exercice de son droit de reprise tel qu’il est prévu à l’article 4 des présentes, aura le choix entre l’exécution forcée de la vente avec déchéance du bénéfice du terme et la résolution avec l’obligation de restituer le matériel objet de la vente à notre domicile et à titre de dommages-intérêts. Tous acomptes et paiements partiels du prix seront définitivement acquis à titre provisionnel ladite résolution opérant de plein droit, sans mise en demeure, ni demande en justice, nonobstant toute offre de consignation ultérieure et nonobstant l’article 1184 du Code Civil.

7- DELAI DE LIVRAISON : Nous nous efforcerons de respecter les délais indiqués sur le site. Toutefois l’acceptation des commandes est liée à la condition absolue et expressément spécifiée de n’entraîner pour nous en cas de retard de livraison et quelle que soit l’importance aucune responsabilité éventuelle. Dès l’instant où nous serons en possession de tous les renseignements nécessaires pour en assurer l’exécution et notamment nous nous efforcerons de livrer dans les meilleurs délais. Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison.

8- TRANSPORT : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être impérativement contrôlées lors de la réception en présence du chauffeur. Toutes avaries, manquement etc. … devront être notifiés sur le Bon du Transporteur et être relevés dans courrier recommandé A.R. à l’intention du Transporteur sous 48 h, copie dudit courrier devra nous être adressée. Toute avarie ou manquement constaté après le départ du livreur ne pourra être pris en compte, ne faire l’objet d’aucun litige et dégage le site www.romanangeli.fr de toutes responsabilités. Les mentions ‘’sous réserves de déballage’’ ou ‘’carton en bon état’’ éliminent de facto la prise en charge du litige par le transporteur et suppriment tous recours.

9- GARANTIE : La centrale des bougies Romanangeli est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

10-RETOUR :

Pour toute demande de retour, vous devez impérativement contacter le service client par téléphone au 06.36.01.03.68 dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis.

Pensez à vous munir des coordonnées de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger en fonction des stocks disponibles ou le rembourser, sous réserve, qu'il soit retourné correctement protégé dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires éventuels et notice d'emploi et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à votre charge si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes ou s'il s'agit d'une erreur de votre part.
Lorsque notre responsabilité est engagée, notre service SAV fera le nécessaire pour la reprise de la marchandise.
Les articles marqués ou personnalisés, les commandes spéciales (articles non référencés dans nos catalogues), ne sont ni repris, ni échangés.

11- MARQUAGE PERSONNALISE

Nous proposons à nos clients de leur réaliser des marquages particuliers. Il est rappelé au client que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés par le Client peut engager sa responsabilité.

Des droits privatifs et droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le client souhaite porter en marquage sur les produits commandés.

La centrale des bougies romanangeli n’apporte aucune garantie et n’assure aucun contrôle en la matière. En tout état de cause, le client nous garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu'il demande à la centrale des bougies romanangeli d'apposer pour son compte sur les produits achetés.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre du client et le cas échéant à l’encontre de la centrale des bougies romanangeli, seul le client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. Les articles personnalisés (sérigraphie, broderie, transfert) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange, sauf dans le cas d'un défaut de qualité.

12- JURIDICTION : Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Fréjus dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation de toutes nos conditions générales de vente.